Bienvenue chez VayaSoul | Tarifs de lancement pour célébrer notre ouverture

1. Informations Générales

Le site internet VayaSoul (www.vayasoul.fr) est exploité par :

D.SIGN – Déborah Schwager

Entreprise individuelle
IDE : CHE-265.291.803
Chemin des Vidollets 67C
1214 Vernier – Suisse

VayaSoul est une marque exploitée par D.SIGN – Déborah Schwager.

Contact :

📧 Email : contact@vayasoul.fr
📞 Téléphone : +41 76 533 95 19
🌐 Site : www.vayasoul.fr

2. Acceptation des Conditions

En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepte pleinement.

Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible en principe 24h/24, 7j/7.

D.SIGN – Déborah Schwager se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de conformité légale, sans préavis.

4. Cookies et Suivi

4.1 Types de Cookies Utilisés

Cookies strictement nécessaires :

Gestion de session utilisateur
Sécurité du Site
Gestion du panier d'achat
Authentification

Cookies statistiques :

Mesure d'audience (Google Analytics ou équivalent)
Analyse du comportement utilisateur

Cookies tiers :

Stripe (traitement des paiements)
Instagram (intégration réseaux sociaux)
Services externes intégrés

4.2 Consentement

Les cookies strictement nécessaires ne nécessitent pas de consentement préalable.

Les autres cookies peuvent être acceptés ou refusés par l'utilisateur via le bandeau de gestion des cookies.

L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment. Refuser les cookies non-essentiels n'empêche pas l'accès au Site.

Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialité.

5. Conditions de Vente

5.1 Produits et Services

VayaSoul propose :

E-books numériques (téléchargement immédiat)
Formations en ligne (téléchargement immédiat)
Rapports personnalisés (livraison par email)
Autres produits et services numériques

5.2 Prix

Les prix sont affichés en CHF (francs suisses) TTC
D.SIGN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande

5.3 Commande et Paiement

Processus de commande :

Sélection du produit
Ajout au panier
Saisie des informations
Paiement sécurisé

Paiement :

Plateforme sécurisée : Stripe
Moyens acceptés : cartes bancaires, portefeuilles numériques
Confirmation de commande par email

Accès aux produits :

Immédiat après validation du paiement
Lien de téléchargement par email

5.4 Droit de Rétractation

Conformément à la Loi Fédérale sur la Protection des Données (LPD) suisse et au RGPD (pour les clients UE) :

L'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation.

EXCEPTION IMPORTANTE : Ce droit est PERDU dès que l'utilisateur accède ou télécharge le produit numérique. L'utilisateur est informé de cette exception avant d'effectuer l'achat.

Pour exercer ce droit :

Contacter : contact@vayasoul.fr
Délai : dans les 14 jours suivant la commande
Remboursement : sous 14 jours après acceptation de la demande

5.5 Garantie

VayaSoul garantit que les produits :

Sont conformes à la description fournie
Sont fournis dans un format accessible
Sont libres de virus ou malwares

VayaSoul ne garantit pas :

Les résultats ou bénéfices personnels
L'adéquation du produit à un usage particulier
Les transformations ou changements personnels

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Contenu du Site

L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents, éléments visuels ou sonores) est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de D.SIGN – Déborah Schwager / VayaSoul.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Est notamment interdit :

Copier ou reproduire le contenu du Site
Vendre, louer ou concéder sous licence le contenu
Redistribuer ou republier les éléments du Site
Utiliser le logo ou les éléments visuels sans autorisation

6.2 Utilisation des Produits Achetés

L'utilisateur qui achète un produit VayaSoul obtient une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable pour :

Consulter le contenu pour usage personnel
Imprimer une copie pour usage privé uniquement

Est INTERDIT :

Partager, revendre ou redistribuer le produit
Utiliser le contenu à des fins commerciales ou profesionnel
Modifier ou créer des œuvres dérivées
Mettre en ligne sur des plateformes de partage
Transférer la licence à un tiers

7. Contributions et Commentaires

Certaines parties du Site peuvent permettre aux utilisateurs de publier des commentaires ou contenus.

Les opinions exprimées n'engagent pas VayaSoul.

7.1 Modération

D.SIGN se réserve le droit de :

Modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, offensant, illégal ou contraire aux présentes conditions
Restreindre l'accès aux utilisateurs ne respectant pas les règles

7.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur garantit que ses contenus :

Ne violent aucun droit de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée)
Ne contiennent aucun propos diffamatoire, injurieux, illégal ou trompeur
Ne sont pas utilisés à des fins commerciales non autorisées

En publiant un contenu, l'utilisateur accorde à VayaSoul une licence non-exclusive permettant son utilisation sur le Site.

8. Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

D.SIGN décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou à la politique de ces sites externes.

8.1 Création de Liens

Tout lien vers le Site doit :

Ne pas être trompeur
Ne pas laisser supposer un partenariat ou une approbation non existante
Respecter la législation en vigueur

L'utilisation du logo ou des éléments visuels de VayaSoul sans autorisation écrite est interdite.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de Responsabilité

D.SIGN s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des contenus du Site.

L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Conformément au droit suisse, D.SIGN décline toute responsabilité pour :

Les dommages directs ou indirects
Les pertes de données, profits ou revenus
Les interruptions de service ou erreurs techniques
L'utilisation incorrecte du Site
Les contenus tiers ou liens externes
Les résultats ou bénéfices personnels des produits

9.2 Responsabilité Maximale

La responsabilité totale de D.SIGN ne peut en aucun cas dépasser le montant payé par l'utilisateur pour le produit en question.

Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés par :

Dol ou négligence grave
Violation des droits de la personnalité
Responsabilité légale incontournable

10. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Loi Fédérale sur la Protection des Données (LPD) et, le cas échéant, au RGPD (pour les utilisateurs situés dans l'UE).

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

10.1 Droits RGPD (pour utilisateurs UE)

Pour les utilisateurs situés dans l'Union Européenne :

Droit d'accès aux données personnelles
Droit de rectification
Droit à l'oubli (suppression)
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition au traitement
Droit de retirer le consentement
Droit de déposer plainte auprès de l'autorité de protection des données

Responsable du traitement : D.SIGN – Déborah Schwager

Contact données : contact@vayasoul.fr

11. Force Majeure

D.SIGN ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de circonstances indépendantes de sa volonté :

Catastrophes naturelles
Pannes informatiques majeures
Problèmes de connexion Internet
Actions gouvernementales
Pandémies ou crises sanitaires
Autres événements imprévisibles

12. Modifications des Conditions

D.SIGN se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site.

Les modifications seront communiquées aux utilisateurs par mise à jour sur le Site.

13. Réclamations et Litiges

13.1 Procédure de Réclamation

En cas de problème ou réclamation :

Contacter D.SIGN : contact@vayasoul.fr
Délai de réponse : 10 jours ouvrables
Tentative de résolution amiable

13.2 Droit Applicable et For Compétent

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.

En cas de litige non résolu, le for compétent est Genève (Suisse), sous réserve des dispositions légales impératives.

Une tentative de médiation est recommandée avant toute action judiciaire.

14. Dispositions Finales

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

D.SIGN se réserve le droit de modifier ou de cesser l'exploitation du Site à tout moment.

VayaSoul est une marque exploitée par D.SIGN – Déborah Schwager

Dernière mise à jour : janvier 2026