Conformément aux dispositions de la législation suisse et européenne, les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.vayasoul.fr et de définir les conditions d'utilisation du site par l'utilisateur.

1. Informations Légales

1.1 Éditeur du Site

Le site www.vayasoul.fr est édité par :

Raison sociale : D.SIGN – Déborah Schwager  

Marque commerciale : VayaSoul. 

Forme juridique : Entreprise individuelle

Adresse : Chemin des Vidollets 67C, 1214 Vernier, Suisse

Email : contact@vayasoul.fr

Téléphone : +41 76 533 95 19

Numéro IDE : CHE-265.291.803

TVA : Non soumis à la TVA 

Directrice de publication : Déborah Schwager

Responsable de la rédaction : Déborah Schwager

2. Hébergement du Site

2.1 Hébergeur

Le site www.vayasoul.fr est hébergé par :

Nom : Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : https://www.hostinger.com

Email : support@hostinger.com

Téléphone : Disponible sur leur site web

2.2 Serveurs

Les serveurs et bases de données sont hébergés dans des centres de données sécurisés situés dans l'Union Européenne, conformément aux normes RGPD.

3. Accès au Site

3.1 Conditions d'Accès

L'accès au site www.vayasoul.fr est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès internet.

Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

3.2 Disponibilité

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité totale et ininterrompue.

Le site peut être temporairement indisponible en raison de :

• Opérations de maintenance

• Mises à jour techniques

• Pannes techniques

• Cas de force majeure

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du site.

3.3 Modification du Site

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment et sans préavis.

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments du site www.vayasoul.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure, design, etc.) est la propriété exclusive de D.SIGN – Déborah Schwager, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Tous droits réservés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de D.SIGN – Déborah Schwager.

4.2 Marques

VayaSoul est une marque commerciale exploitée par D.SIGN – Déborah Schwager.

Toute utilisation non autorisée de cette marque ou de tout autre élément appartenant à l'éditeur est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites judiciaires.

4.3 Contenus Utilisateurs

Si vous publiez du contenu sur le site (commentaires, avis, témoignages), vous accordez à D.SIGN – Déborah Schwager une licence non exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle d'utilisation de ce contenu à des fins de promotion et de communication.

Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur le contenu publié et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

4.4 Produits Numériques Achetés

Les e-books, rapports personnalisés et cours achetés sur VayaSoul restent la propriété intellectuelle de D.SIGN – Déborah Schwager.

Vous disposez d'un droit d'usage personnel et non-commercial uniquement.

Il est strictement interdit de :

• Revendre, redistribuer ou partager les produits achetés

• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées

• Utiliser les contenus à des fins commerciales

• Copier ou reproduire tout ou partie des contenus

Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites judiciaires.

5. Liens Hypertextes

5.1 Liens Sortants

Le site www.vayasoul.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (Instagram, Stripe, etc.).

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

5.2 Liens Entrants

La création de liens hypertextes vers le site www.vayasoul.fr est autorisée, sous réserve :

• Que les liens pointent vers la page d'accueil du site

• Qu'ils ne soient pas trompeurs ou diffamatoires

• Qu'ils ne donnent pas l'impression d'une association ou d'un partenariat avec VayaSoul

L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait inapproprié.

6. Protection des Données Personnelles

6.1 Collecte et Traitement

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse : www.vayasoul.fr/politique-de-confidentialite

6.2 Responsable du Traitement

D.SIGN – Déborah Schwager est responsable du traitement de vos données personnelles.

Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à : contact@vayasoul.fr

6.3 Droits des Utilisateurs

Conformément à la LPD suisse et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit de suppression

• Droit d'opposition

• Droit à la portabilité (RGPD)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@vayasoul.fr

7. Cookies

7.1 Utilisation des Cookies

Le site www.vayasoul.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu.

7.2 Types de Cookies

• Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du site

• Cookies analytiques : Google Analytics (avec votre consentement)

• Cookies tiers : Stripe, Instagram (avec votre consentement)

7.3 Gestion des Cookies

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau qui apparaît lors de votre première visite.

Vous pouvez également gérer vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

Plus d'informations : Consultez notre Politique de Confidentialité (section Cookies).

8. Responsabilité et Garanties

8.1 Limitation de Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles.

L'éditeur décline toute responsabilité :

• En cas d'erreur ou d'omission dans les contenus

• En cas d'interruption ou d'indisponibilité du site

• En cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site

• En cas de virus ou de tout autre élément nuisible

8.2 Utilisation du Site

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des contenus.

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas perturber le fonctionnement du site

• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées

• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs

• Respecter les droits de propriété intellectuelle

8.3 Produits et Services

Les produits numériques (e-books, rapports, cours) sont fournis "en l'état".

L'éditeur ne garantit pas que les produits répondront à vos attentes ou objectifs personnels.

Les contenus proposés ont une vocation informative et de développement personnel, et ne constituent en aucun cas :

• Un avis médical ou thérapeutique

• Une consultation professionnelle

• Une garantie de résultats

En cas de problème de santé, consultez un professionnel de santé qualifié.

9. Droit Applicable et Juridiction

9.1 Loi Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.

9.2 Juridiction Compétente

En cas de litige relatif à l'utilisation du site www.vayasoul.fr, les tribunaux suisses seront seuls compétents.

Juridiction compétente : Tribunaux du canton de Genève, Suisse.

9.3 Règlement des Litiges

Avant toute action en justice, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de résoudre le litige à l'amiable :

Email : contact@vayasoul.fr

Téléphone : +41 76 533 95 19

Courrier : D.SIGN – Déborah Schwager, Chemin des Vidollets 67C, 1214 Vernier, Suisse

9.4 Médiation (pour utilisateurs UE)

Conformément au RGPD, les utilisateurs de l'Union Européenne peuvent recourir à une plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne :

Lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Modifications des Mentions Légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Les modifications seront publiées sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

Votre utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles mentions légales.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, contactez-nous :

Email : contact@vayasoul.fr

Téléphone : +41 76 533 95 19

Courrier : D.SIGN – Déborah Schwager, Chemin des Vidollets 67C, 1214 Vernier, Suisse

Horaires de réponse : Du lundi au vendredi, 9h-18h (heure suisse)

12. Informations Complémentaires

12.1 Langue

Les présentes mentions légales sont rédigées en français.

En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française fait foi en cas de litige.

12.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes mentions légales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

12.3 Non-Renonciation

Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes mentions légales ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

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Dernière mise à jour : janvier 2026

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